Sur votre site : la page que la loi impose, rédigée pour vous : votre identité, votre assurance décennale, votre médiateur, vos données. Un site en règle dès le premier jour.
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Qui édite ce site, qui l’héberge, et à qui vous adresser en cas de souci.
Exemple de site : Morvan Chauffage est une entreprise inventée. Les numéros marqués « exemple » ne sont pas réels.
L’entreprise
- Nom commercial
- Morvan Chauffage
- Dirigeant
- Éric Morvan, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- Atelier à Melun (77000)
- Téléphone
- 01 99 00 77 12
- Nous écrire
- Par le formulaire de contact
- SIRET
- 000 000 000 00000 exemple
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA intracommunautaire
- FR00 000000000 exemple
- Directeur de la publication
- Éric Morvan
Assurance décennale
- Assureur
- Nom et adresse de l’assureur exemple
- Contrat
- Numéro du contrat exemple
- Zone couverte
- France métropolitaine exemple
Hébergement du site
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 (650) 319-8930
En cas de litige
Écrivez-nous d’abord : on cherche toujours une solution ensemble. Si le désaccord demeure, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons.
- Médiateur
- Nom du médiateur exemple
- Adresse
- Adresse du médiateur exemple
- Site internet
- Adresse du site du médiateur exemple
Vos données personnelles
Ce que vous envoyez par le formulaire sert seulement à vous répondre et à préparer votre devis. Rien n’est revendu. Vos informations sont effacées 3 ans après notre dernier échange. Pour les consulter, les corriger ou les faire effacer, écrivez-nous par le formulaire de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
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Mentions obligatoires : fiche F31228 (entreprendre.service-public.gouv.fr). Médiation : articles L612-1 et R616-1 du Code de la consommation (economie.gouv.fr).