Conditions générales de vente.

Article 1. Qui sommes-nous

Webialy est le nom commercial de MAATOUG, entrepreneur individuel (EI), SIREN 849 323 845, 1 allée Gustave Cluseret, 91000 Évry-Courcouronnes. Contact : contact@webialy.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Webialy par un professionnel, une entreprise ou une association (le « Client »). Le contrat est formé de trois documents, qui priment dans cet ordre : le bon de commande signé, ces conditions générales, la maquette validée par le Client.

Article 3. Ce que fait Webialy

Webialy crée le site internet du Client, le met en ligne et l'entretient pendant toute la durée de l'abonnement : hébergement, certificat de sécurité, sauvegardes, mises à jour techniques, modifications de contenu dans la limite prévue par sa formule, création ou reprise de la fiche d'établissement Google et liaison avec le site. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Prix du site webialy.fr et rappelé sur le bon de commande. Les options choisies par le Client sont listées et chiffrées sur le bon de commande.

Pendant toute la durée du contrat, Webialy ne travaille pour aucune autre entreprise du même métier dans la commune du Client, ni dans les communes voisines inscrites sur le bon de commande.

Article 4. La maquette gratuite

La maquette est un premier aperçu du site, fourni gratuitement et sans engagement. Tant que le Client n'a pas signé de bon de commande, il ne doit rien. La maquette et ses éléments restent la propriété de Webialy tant qu'aucune commande n'est signée.

Article 5. Le déroulé

1. Le Client valide la maquette et signe le bon de commande.
2. Le Client fournit ses éléments (photos, logo, informations) par son dossier en ligne, par message ou par mail. Il garantit qu'il a le droit de les utiliser.
3. Webialy met le site en ligne dans les 7 jours qui suivent la réception des éléments complets. Si des éléments manquent, le délai court à partir du jour où ils sont reçus.
4. Le Client vérifie le site en ligne et le valide par écrit (un message suffit). Sans remarque de sa part dans les 8 jours, le site est considéré comme validé.

Article 6. Les prix

Les prix sont ceux du bon de commande, en euros, TVA non applicable.

• Rien n'est dû avant la mise en ligne : la maquette et la création du site sont comprises dans l'abonnement.
• Formule Visible : 89 € par mois à partir de la mise en ligne. Le site, trois pages pour des communes voisines, deux modifications par mois.
• Formule Incontournable : 129 € par mois à partir de la mise en ligne. Tout le contenu de Visible, plus chaque mois une page pour une nouvelle commune et un article. Cinq modifications par mois.
• Modification au-delà de celles comprises dans le mois : 20 €, prix annoncé au Client avant d'être faite.
• Options : au prix indiqué sur le bon de commande.

Aucun frais n'est ajouté au prix écrit sur le bon de commande.

Article 7. Le paiement

• Les mensualités sont payées par prélèvement ou par carte bancaire, via le prestataire de paiement de Webialy, à la date indiquée sur le bon de commande. La première est due le mois de la mise en ligne.
• Les factures sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 8. La durée, et comment arrêter

• Quelle que soit la formule, le contrat est conclu pour 12 mois à partir de la mise en ligne. Ces 12 mois paient la création du site, faite sans rien demander au Client avant : c'est un engagement ferme. Si le Client arrête avant, les mensualités restantes jusqu'au 12e mois restent dues.
• Après 12 mois, le Client arrête quand il veut, par simple mail. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours.
• Aucune société de financement n'intervient : le contrat reste entre Webialy et le Client, et Webialy ne le cède à personne.

Article 9. Le droit de changer d'avis (14 jours)

Le Client dispose de 14 jours à compter de la signature du bon de commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en envoyant le formulaire joint ou un mail clair à contact@webialy.fr. Webialy accorde ce droit à tous ses clients, y compris quand la loi ne l'impose pas (article L221-3 du Code de la consommation). Si le Client a demandé que le travail commence avant la fin de ce délai, seul le travail déjà fait peut lui être facturé.

Article 10. Le site est à vous

• Le nom de domaine est enregistré au nom du Client dès le premier jour.
• Les éléments fournis par le Client (photos, logo, textes) restent sa propriété.
• Les créations de Webialy (textes rédigés, mise en page, graphisme, code du site) : Webialy cède au Client, dès la mise en ligne, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour une utilisation sur son site internet et ses supports de communication, pour le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Le prix de cette cession est compris dans le prix du bon de commande.
• À la fin du contrat, Webialy remet au Client, sur simple demande et sous 15 jours, les fichiers de son site et le code de transfert de son nom de domaine, pour qu'il puisse s'installer chez l'hébergeur de son choix.
• Les photos de banques d'images restent soumises à leur licence. Les outils tiers (réservation, paiement, agenda) restent soumis aux conditions de leurs éditeurs.

Article 11. Les modifications

Pendant l'abonnement, les modifications de contenu (un texte, une photo, un prix, un horaire, une actualité) sont faites sous 48 heures après la demande, du lundi au vendredi : deux par mois sont comprises dans la formule Visible, cinq par mois dans la formule Incontournable. Au-delà, chaque modification coûte 20 €, prix annoncé avant. En dehors de ce que prévoit la formule, l'ajout d'une nouvelle page ou d'une nouvelle fonction est une option, chiffrée avant d'être faite.

Article 12. Google et les résultats

Webialy s'engage à faire le travail qui compte pour la visibilité du Client : pages écrites avec les mots de ses clients, site rapide, fiche Google complète et reliée. Le classement dans Google dépend de Google seul : Webialy ne garantit aucune position (obligation de moyens).

Article 13. Les engagements du Client

Le Client fournit des informations exactes, garantit qu'il détient les droits sur les éléments qu'il envoie, et reste responsable du contenu qu'il demande de publier. Il répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Article 14. Responsabilité

Webialy met tout en œuvre pour que le site reste en ligne et sécurisé. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Webialy n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, à un fournisseur tiers ou à un cas de force majeure.

Article 15. Données personnelles

Pour les formulaires du site du Client, Webialy traite les données des visiteurs pour le compte du Client, sur ses instructions, et en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données de contact du Client sont utilisées uniquement pour exécuter le contrat. Détail : page Confidentialité du site webialy.fr.

Article 16. Litiges

En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Webialy. Le droit français s'applique.